Lorsque survient le décès d’un proche, un ensemble de formalités sont à mettre en œuvre, et parmi elles, l’information des tiers : organismes, administration, famille, proches, etc. Certaines de ces démarches doivent être réalisées sous un certain délai légal après le décès de la personne.
Pour vous aider à y voir plus clair dans ce moment difficile, nous avons fait ce guide récapitulatif pour n’oublier d’informer personne et respecter les délais qui vous sont imposés.
L’acte de décès, un document indispensable pour l’information des tiers
Si le décès intervient au domicile du défunt, ou dans tout autre lieu à caractère privé, le décès doit faire l’objet d’une déclaration par un médecin (dans les 24 heures suivant la mort). À l’issue de son constat, le médecin va rédiger un certificat de décès qui doit être transmis à la mairie du lieu de résidence du défunt dans les 24 heures.
Grâce à ce document, la mairie va rédiger l’acte de décès, document indispensable pour que la famille puisse informer les tiers du décès.
L’information de l’administration
Les services de l’administration française doivent être avertis du décès grâce à la transmission de l’acte de décès :
- Pôle emploi si le défunt percevait une allocation chômage, dans les six jours ;
- la Sécurité sociale, dans les six jours ;
- la ou les caisses d’assurance retraite, dans les six jours ;
- le tribunal judiciaire si le défunt était pacsé, dans les six jours ;
- la caisse d’allocations familiales, sous 30 jours ;
- le centre des impôts du défunt, sous 30 jours.
Enfin, la famille doit également procéder à la modification du certificat d’immatriculation du véhicule du défunt dans les six mois après le décès.
L’information des organismes et autres personnes concernées
Voici la liste des entités privées qu’il convient également de prévenir :
- l’employeur, dans les six jours ;
- la ou les banques et organismes de crédit, dans les six jours ;
- les sociétés de contrat d’assurance (habitation, auto, complémentaire santé), dans les 30 jours ;
- le bailleur ou le syndicat de copropriété, dans les 30 jours ;
- le notaire chargé de la succession, dans les 30 jours ;
Enfin, si le défunt vivait seul, les fournisseurs de services (eau, gaz, électricité, Internet, téléphone, etc.) doivent être prévenus dans les 30 jours.
L’information de la famille, des proches et des connaissances du défunt
En parallèle de ces démarches, il convient de prévenir la famille ou les amis proches par l’envoi d’un faire-part de décès ainsi que de procéder à une information plus large avec la publication d’un avis de décès dans la presse (papier et/ou numérique) afin d’informer quiconque connaissait ou a connu le défunt.